Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Natacha Ousta, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les présentes dispositions s’appliquent à l’identique au site internet et à toute landing page éditée par Natacha Ousta, dès lors qu’elles relèvent de la même activité.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site internet (ci-après « le site ») : https://estimepourevidence.com

1.2 Éditeur (ci-après l’éditeur ) : L’entreprise individuelle : Natacha Ousta

Situé à : 2 la cour mesnil, 61290 Longny les villages

Numéro de SIRET est le : 93752507900011

Numéro de téléphone : 07 83 61 54 63

Adresse mail : oustanatacha@gmail.com

1.3 Hébergeur («ci-après l’hébergeur») : estimepourevidence.com est hébergé par hostinger , dont le siège social est situé Lordou Vyronos6023 Larnaca à Chypre

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, éditeur pour tout moment :

    • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site; 
    • réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;

    • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

    • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, correspondant à l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. Par ailleurs, vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre rencontre :

      • du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet;

      • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

    L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

    Article 6 – Liens hypertextes

    La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans un lien vers un site tiers.

    Article 7- Collecte et protection des données

    Vos données sont recueillies par l’entreprise individuelle Natacha Ousta.

    Une donnée à caractère personnel définit toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site et sur la landing page sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion de la relation avec vous, la prise de rendez-vous et l’envoi de contenus.

    Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

        • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; 

        • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

        • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

        • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

        • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

        • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

      Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : 2 la cour mesnil, 61290 Longny les villages, ou par email à l’adresse : oustanatacha@gmail.com

      Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans le mois suivant la réception de la demande, délai prolongeable de deux mois si la complexité de la demande l’exige.

      Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

      Article 9 – Utilisation des données

      Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs, que ce soit sur le site ou sur une landing page, ont pour objectif la mise à disposition des services proposés par l’éditeur. La base légale des traitements est l’exécution du contrat, le consentement de l’utilisateur, ou l’intérêt légitime de l’éditeur selon les cas. Plus précisément, les finalités sont les suivantes :

        • Accès et utilisation du site et de la landing page par l’utilisateur
        • Gestion du fonctionnement et de l’optimisation du site
        • Prise de rendez-vous via l’outil Calendly, incluant la prise de contact téléphonique si nécessaire
        • Réalisation des séances en visioconférence via l’outil Zoom et, le cas échéant, enregistrement de ces séances, uniquement avec l’accord préalable de la personne, recueilli au moment du lancement de l’enregistrement
        • Envoi d’un contenu gratuit demandé par l’utilisateur, tel qu’une formation ou une vidéo de présentation, via l’outil Brevo
        • Envoi de newsletters et de communications commerciales par email via l’outil Brevo, sous réserve du consentement de l’utilisateur ou de la possibilité de s’y désinscrire à tout moment
        • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
        • Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité
        • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

      Article 10 – Politique de conservation des données

      La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Certaines informations peuvent être conservées au-delà de cette durée afin de répondre à des obligations légales, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus, ou appliquer les présentes conditions.

      Les enregistrements des séances, réalisés uniquement avec l’accord préalable de la personne, sont conservés exclusivement à son usage. Les enregistrements audio et vidéo sont supprimés deux mois après la fin de l’accompagnement.

      Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

      Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires tiers dans le cadre de l’exécution des services proposés par l’éditeur, notamment :

        • Calendly, solution de prise de rendez-vous en ligne, qui traite le nom, l’adresse email et le numéro de téléphone de l’utilisateur afin de permettre la réservation et la gestion d’un rendez-vous. Calendly étant une société établie aux États-Unis, les données transmises font l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
        • Zoom, solution de visioconférence utilisée pour la réalisation des séances et, le cas échéant, leur enregistrement, qui traite notamment l’image, la voix, le nom et l’adresse email de l’utilisateur. Zoom étant une société établie aux États-Unis, les données transmises peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
        • Brevo, solution d’emailing et de gestion de la relation client, qui traite le prénom et l’adresse email de l’utilisateur afin de lui adresser le contenu gratuit demandé ainsi que, le cas échéant, des newsletters. Brevo étant une société établie en France, aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué dans ce cadre.   

      Article 11 bis – Prestataires de paiement

      Dans le cadre du paiement de l’accompagnement, en un seul versement ou en plusieurs échéances, l’éditeur pourra avoir recours à Stripe et à GoCardless, prestataires de services de paiement, selon le mode de règlement choisi par le client. Ces prestataires traitent les données bancaires et les données d’identité nécessaires à l’exécution du paiement, et sont responsables de la sécurité de ces transactions conformément à leur propre politique de confidentialité.

      Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, strictement nécessaire à l’exécution de leur prestation, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Si la loi l’exige, l’éditeur peut également transmettre des données pour donner suite à des réclamations ou se conformer à des procédures administratives et judiciaires.

      Article 12 – Offres commerciales

      Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales et des newsletters de l’éditeur, notamment via l’outil Brevo. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante pour vous désinscrire : oustanatacha@gmail.com.

      Si, lors de la consultation du site, vous accedez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte susceptible de constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

      L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

      Article 13 – Cookies

      Qu’est-ce qu’un cookie ?

      Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu notamment lors de la consultation d’un site internet (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). En naviguant sur ce site, des cookies émanant de l’éditeur et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

      Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. En poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies, pour une durée de treize mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

      Les types de cookies utilisés et leurs objectifs

      Nous utilisons les cookies suivants :

        • Cookies fonctionnels, pour améliorer le fonctionnement du site
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      Un pixel Meta (Facebook) est également installé afin de suivre le parcours du visiteur depuis la consultation d’une publicité sur Facebook ou Instagram jusqu’à la transmission de ses coordonnées sur la landing page, puis jusqu’à la prise de rendez-vous via Calendly le cas échéant. Ce suivi permet de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et de proposer, le cas échéant, des publicités ciblées.

      Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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      Vous pouvez bloquer et supprimer les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur, ou via www.youronlinechoices.eu pour les cookies publicitaires de tiers. Veuillez noter que le refus des cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site.

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      Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

      Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr

      Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

      Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

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      Remarques

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      Article 14 – Loi applicable

      Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, l’utilisateur, agissant en qualité de consommateur, pourra saisir soit la juridiction du lieu où il demeure, soit celle du lieu où demeure l’éditeur, conformément aux règles de compétence applicables en matière de protection des consommateurs.

      Article 15 – Contactez nous

      Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante oustanatacha@gmail.com